En principe, les magistrats de la Cour de Cassation sont des gens sérieux, pas drôles et très vieux. Pour arriver là, il a fallu quils luttent autant sur le plan professionnel, en montrant quils sont les meilleurs, que sur le plan politique, pour être dans le train des nominés. Alors une fois sur place, ils ne font pas de boulettes. En principe. Mais il arrive que les arrêts quils prennent soient étonnants. Mal formulés, incompréhensibles, ou tout simplement drôles. En même temps, ya peut-être que moi que ça fait rire
En voici 7, dans un mini classement. En gras, le texte des arrêts.
Place 7 : Je savais bien
quon aurait des ennuis avec cette voiture volée !
La cour dappel ne justifie pas
sa décision lorsquelle retient la responsabilité dans un accident dun
passager, aux seuls motifs quil a laissé le conducteur circuler à plus de
170 km/h, en état d'ivresse, en lui donnant des bouteilles d'alcool à boire et
qu'il n'a pas porté sa ceinture de sécurité.
Place 6 : Peut-on
mindiquer qui est ma femme ?
Un faisceau de présomptions
graves, précises et concordantes rapporte l'existence d'une soeur jumelle,
épousée en troisièmes noces, qui, répondant aux mêmes nom et prénom, née le
même jour, au même lieu, et déclarée des mêmes parents que l'épouse défunte,
contredit la supposition que la troisième épouse ne serait autre que la
première épouse, faussement décédée.
Place 5 : Qui cest qui
garde Bichette ?
Le juge ne peut soccuper que des
biens des époux et des intérêts des enfants en cas de divorce. Il n'est pas
compétent pour déterminer l'intérêt d'un animal de compagnie, eu égard à sa
résidence ou ses conditions de vie.
Place 4 : Couvrez ce sein
que je ne saurais voir !
Un salarié licencié ne peut se
prévaloir de ses convictions religieuses pour justifier sa lenteur d'exécution
alors qu'il s'était engagé [
] au service d'une société ayant pour activité la
distribution de films à caractère pornographique et que les tâches qui lui
étaient confiées entraient dans ses attributions.
Et maintenant, le podium : à
la troisième place : Ca ménerve !
Le comportement du salarié,
qui utilise des disquettes personnelles pouvant infecter le réseau informatique
de l'entreprise et qui, suite aux reproches de son employeur, dans un geste de
colère supprime toute trace de son activité professionnelle sur son
micro-ordinateur et qui tente d'en faire autant sur celui de son employeur [
]
constitue une faute grave.
Le numéro 2 : Cest la
bibitte à papy ça !
Se rend coupable du délit
d'exhibition sexuelle le prévenu qui, à plusieurs reprises, montre soudainement
son sexe à ses petits-enfants, en accompagnant son geste de commentaires
obscènes, dès lors que les actes, bien que commis, en partie, dans un lieu
privé, ont été imposés à la vue de témoins involontaires.
And the winner is
: Quand
on est con, on est con
Du fait de l'extrême facilité
d'emploi des caddies laissés en libre service dans les grandes surfaces,
l'absence de notice d'utilisation [
] ne peut être constitutive d'une faute.
Matthieu
